Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : Aartco Kreativ Associates

Nom commercial : ArkoConsulting

Forme juridique : Sociedad Limitada (SL)

NIF : B67385641

Siège social : 106 Carretera Reial, 14-59, Walden, 08960 Sant Just Desvern, Espagne

Directeur de la publication : Younes Karroum, Directeur général

Contact : helpdesk@arkoconsulting.org

Site web : www.arkoconsulting.org

2. Hébergeur

Hetzner Online GmbH

Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Serveurs situés en Allemagne (Union Européenne)

Aucun transfert de données d'hébergement hors de l'UE.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données) est la propriété d'Aartco Kreativ Associates ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

4. Protection des données personnelles

4.1. Responsable du traitement

Aartco Kreativ Associates (ArkoConsulting)

Contact DPO : helpdesk@arkoconsulting.org

4.2. Données collectées

Ce site ne propose pas d'inscription publique. Les données personnelles sont collectées dans les cas suivants :

Catégorie Données collectées Base juridique Conservation
Formulaire de contact Nom, prénom, email, objet, message Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) 12 mois
Collaborateurs invités Nom, prénom, email, rôle Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) Durée de la collaboration
Administrateurs ArkoConsulting Nom, prénom, email, mot de passe (chiffré) Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) Durée du mandat
Sous-traitants développeurs Nom, prénom, email, rôle technique Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) Durée du contrat
Données de navigation Pages visitées, durée (IP anonymisée) Intérêt légitime (exemption CNIL) 25 mois

4.3. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, contactez : helpdesk@arkoconsulting.org. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

4.4. Autorités de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

5. Sous-traitants et transferts internationaux

Prestataire Usage Localisation Cadre juridique
Hetzner Hébergement serveurs Allemagne (UE) Pas de transfert hors UE
Matomo Cloud Statistiques de fréquentation Allemagne (UE) Pas de transfert hors UE
Sentry Monitoring d'erreurs Allemagne (UE) Pas de transfert hors UE
SendGrid (Twilio) Emails transactionnels États-Unis EU-US Data Privacy Framework
Mapbox Cartographie interactive États-Unis EU-US Data Privacy Framework
YouTube (Google) Vidéos (mode nocookie) États-Unis EU-US Data Privacy Framework
Font Awesome Icônes du site États-Unis Migration locale prévue

Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework). Chaque sous-traitant américain est certifié sous ce cadre.

6. Cookies et traceurs

6.1. Pourquoi ce site n'affiche pas de bannière de consentement

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, de profilage ou de suivi inter-sites. Les seuls cookies utilisés sont soit strictement nécessaires au fonctionnement du site, soit exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL. Par conséquent, aucune bannière de consentement n'est requise.

6.2. Cookies strictement nécessaires

Cookie Finalité Durée
_session_id Gestion de session utilisateur (chiffré) Session
remember_user_token Maintien de connexion ("Se souvenir de moi") 2 semaines

Ces cookies sont exemptés de consentement car strictement nécessaires au service demandé (directive ePrivacy, art. 5.3).

6.3. Cookies de mesure d'audience (Matomo)

Cookie Finalité Durée
_pk_id.* Identifiant anonyme du visiteur 13 mois
_pk_ses.* Session de visite 30 minutes

Ces cookies bénéficient de l'exemption CNIL pour la mesure d'audience. Matomo est configuré conformément aux recommandations :

6.4. Droit d'opposition à la mesure d'audience

Vous pouvez refuser la mesure d'audience Matomo en utilisant le formulaire ci-dessous :

7. Mesures techniques de protection

8. Limitation de responsabilité

ArkoConsulting s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations. ArkoConsulting ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (education.arkoconsulting.org, portfolio.arkoconsulting.org). ArkoConsulting ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites ni des pratiques de protection des données de ces tiers.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). En cas de litige, les tribunaux de Barcelone seront seuls compétents.